Dans quels cas ?
- Responsabilité délictuelle
- Indemnisation des préjudices corporels
- Droit des contrats |(négociations, exécution, rupture des conventions)
Détail
Noyau central du Code civil, le droit des obligations connaît une profonde mutation depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 10 février 2016. Responsabilité délictuelle (accident de la circulation, réparation des préjudices corporels, etc.), responsabilité contractuelle, droit de la preuve, négociation, exécution et extinction des contrats sont au cœur de l’activité de notre cabinet. Nous vous accompagnerons dans vos démarches transactionnelles et vous représenteront dans vos procédures contentieuses sur l’ensemble de ces domaines.